Espace Riverains

Cet Espace riverains est dédié à toutes les parties prenantes locales du projet, parmi lesquelles les habitants de son territoire d’accueil, les acteurs associatifs, les élus des différentes collectivités et les institutions publiques. Il recense l’ensemble des étapes et des outils du dialogue local exemplaire que les promoteurs de Villages Nature ont souhaité mener pour favoriser la meilleure appropriation locale possible du projet, et faire de ce dernier un facteur identitaire pour la Seine-et-Marne en général, et les intercommunalités du Sud A4 en particulier. Dans cet esprit, chacun pourra découvrir dans cet Espace l’ensemble de l’information et de la documentation découlant du débat public de 2011, des procédures publiques de 2012, et des réunions publiques qui se déroulent régulièrement dans les communes concernées, et aura également accès à toutes les fonctionnalités de la Foire aux questions.

1 – DÉBAT PUBLIC

Le 6 octobre 2010, la Commission Nationale du Débat Public a décidé de confier aux deux maîtres d’ouvrage privé et public du projet, la société Les Villages Nature de Val d’Europe S.A.S. et EPAFRANCE, le soin d’organiser un débat public sur le projet. Ce débat public, inédit en France en matière d’aménagement touristique, s’est déroulé en Seine-et-Marne du 12 avril au 23 juin 2011, sous l’égide d’une Commission de pilotage neutre de quatre membres, présidée par une personnalité indépendante, M. Pierre Gervason. Il a pris la forme :

  • de huit réunions publiques, dont six réunions générales et deux réunions thématiques consacrées respectivement au développement local, et à l’eau et aux milieux naturels. Ces réunions publiques, qui ont permis à près de 1000 participants de s’exprimer, se sont déroulées sur une aire géographique comprenant près de 300 000 habitants en Seine-et-Marne, et selon la logique suivante : une réunion publique dans chacune des deux principales communes du projet (Villeneuve-le-Comte et Bailly-Romainvilliers) ; une dans chaque intercommunalité signataire du Livre blanc de 2009 non déjà couverte au titre des communes du projet (Rozay-en-Brie, Crécy-la-Chapelle, Neufmoutiers-en-Brie et Provins) ; enfin une réunion dans chacun des autres secteurs de Marne-la-Vallée concernés par l’intervention d’EPAFRANCE en tant qu’aménageur public (Torcy pour le Secteur II et Lagny-sur-Marne pour le Secteur III).
  • d’un site internet dédié, accessible d’avril 2011 à février 2013, et qui a comptabilisé, sur toute la durée du débat, près de 3500 visiteurs ayant visionné plus de 30 000 pages internet et posé 80 questions en ligne aux maîtres d’ouvrage.
  • de onze « cahiers d’acteurs »et contributions écrites rédigés par différentes parties prenantes locales (associations, collectivités publiques, organismes consulaires, représentations politiques)
  • d’un Point d’information local ouvert, durant toute la durée du débat, à certaines plages horaires, au centre urbain de Val d’Europe à Serris, et à Villeneuve-le-Comte.

Télécharger les documents du débat public :

LA DÉCISION FINALE DES MAÎTRES D’OUVRAGE – SEPTEMBRE 2011

LA LETTRE CONCLUSIVE DES MAÎTRES D’OUVRAGE À LA CNDP – SEPTEMBRE 2011

LE BILAN DU DÉBAT PUBLIC DRESSÉ PAR LA CNDP – JUILLET 2011

LE COMPTE-RENDU DU DÉBAT PUBLIC RÉDIGÉ PAR LES MAÎTRES D’OUVRAGE – JUILLET 2011

LE RECUEIL DES ONZE CAHIERS D’ACTEURS – JUIN 2011

LE DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET – AVRIL 2011

LES ANNEXES DU DOSSIER DE PRÉSENTATION – AVRIL 2011

LA SYNTHÈSE DU DOSSIER DE PRÉSENTATION – AVRIL 2011

LA LETTRE DU DÉBAT PUBLIC – AVRIL 2011

LE DOSSIER DE PRESSE – AVRIL 2011

 

 

2 – PROCÉDURES PUBLIQUES

À la suite du débat public, le projet a fait l’objet, entre fin 2011 et mi-2012, sur ses trois communes d’implantation (Villeneuve-le-Comte, Bailly-Romainvilliers et Serris), d’une série de six enquêtes publiques réglementaires exhaustives, portant directement ou indirectement sur différents aspects de sa mise en œuvre.

Du 1er au 31 mars 2012, a eu lieu une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires : • à la réalisation du projet et de l’ensemble des infrastructures prévues pour sa desserte et pour l’amélioration des conditions de circulation dans le secteur, à savoir : le complément de l’échangeur autoroutier n°14 réalisé par la SANEF ; le barreau routier de liaison A4/RN36, dit « barreau est », sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général de Seine-et-Marne ; et l’aménagement de deux carrefours giratoires sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat (rond-point d’accès à Villages Nature) et du Conseil général (by-pass du giratoire RD231/RD21) ; • au déclassement et à la désaffection des voiries communales situées dans l’emprise du projet ; • à la cession du Bois des Grains sur la commune de Villeneuve-le-Comte ; • à la mise en compatibilité de différents documents d’urbanisme avec le projet, à savoir : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bailly-Romainvilliers (dont la révision avait été adoptée suite à une enquête publique ayant eu lieu sur la commune en décembre 2011) ; le PLU de Villeneuve-le-Comte (dont l’adoption par le conseil municipal de la commune avait eu lieu suite à une enquête publique s’étant déroulée en janvier 2012) ; le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Brie Boisée ; le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).

Du 1er au 31 mars 2012 se sont concomitamment déroulées deux autres enquêtes publiques : • une enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir dans le cadre du projet et de ses infrastructures de desserte ; • une enquête relative à la demande d’autorisation du projet au titre de la « Loi sur l’eau ».

Enfin, du 14 avril au 14 mai 2012, s’est tenue une enquête publique relative à la demande d’autorisation de défrichement en vue de la réalisation du projet et des infrastructures associées.

Télécharger les documents relatifs au déroulement des enquêtes publiques, notamment les conclusions et avis motivés des commissaires-enquêteurs :

DOCUMENTS D’ENQUÊTES PUBLIQUES 2012

Les documents de présentation et d’impact du projet qui étaient consultables au cours de l’enquête sont téléchargeables sur le site internet d’EPAFRANCE :

Enquêtes s’étant déroulées en mars 2012

Enquête de défrichement

Parallèlement aux enquêtes publiques, trois instructions administratives – portant respectivement sur l’utilité publique du projet, la demande d’autorisation de défrichement, et la demande d’autorisation dans le cadre de la « Loi sur l’eau » – ont suivi leur cours au niveau national, régional et départemental. Elles ont fait l’objet d’avis préalables de l’Autorité environnementale – le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) au plan national, et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE) – ayant donné lieu à des mémoires explicatifs en réponse de la part des maîtres d’ouvrage (Villages Nature ou EPAFRANCE). Ces avis, de même que les réponses apportées par les porteurs du projet, ont été versés aux dossiers consultables par le public au cours des enquêtes publiques.

Télécharger les avis de l’Autorité environnementale et les réponses des maîtres d’ouvrage :

AVIS AUTORITÉS ENVIRONNEMENTALES 2012

Ces différentes procédures se sont achevées par la signature, par le Préfet de Seine-et-Marne, des autorisations administratives correspondantes : l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions foncières, de mise en comptabilité des documents d’urbanisme et de déclassement et désaffection des voiries communales, a ainsi été signé le 27 juillet 2012 ; deux autres arrêtés – de cessibilité des parcelles et d’autorisation de défrichement – ont également été signés le même jour. Enfin, l’arrêté délivrant l’autorisation dans le cadre de la « Loi sur l’eau » fut signé le 12 octobre 2012.

En 2013, les principales procédures administratives ont été menées à leur terme. L’arrêté de dérogation d’atteinte aux espèces protégées a ainsi été signé par la Préfète de Seine-et-Marne le 12 mars 2013. L’arrêté de permis minier, qui permet la mise en œuvre des forages nécessaires à l’utilisation de la géothermie pour Villages Nature, a été accordé par la Préfète de Seine-et-Marne, le 1er octobre 2013.

L’EPA a également pris l’initiative de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté, dont le dossier de création a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 29 avril 2013.

TÉLÉCHARGER LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Deux permis de construire ont également été soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale du CGEDD :

TÉLÉCHARGER LES AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE 2013

 

 

 

3 – RÉUNIONS PUBLIQUES

Depuis quasiment sa mise à l’étude, en 2003, le projet a fait l’objet de nombreuses réunions publiques de présentation dans les différentes communes concernées par son implantation, au premier rang desquelles Villeneuve-le-Comte et Bailly-Romainvilliers. Si cette logique de rencontres régulières avec les habitants, pour les informer sur l’évolution du projet et recueillir leurs observations et leurs questions, a culminé au cours du débat public de 2011, ces réunions publiques se sont poursuivies par la suite – à Serris, Bailly-Romainvilliers et Villeneuve-le-Comte en juin et juillet 2012, et à Villeneuve-le-Comte en juillet 2013 – et sont destinées à se renouveler d’ici à l’ouverture de Villages Nature prévue en 2016.

Outre l’interactivité que permet ce site internet, notamment via sa Foire aux questions, ces réunions publiques constituent en effet un élément de proximité indispensable à la conduite du dialogue local permanent que les porteurs du projet se sont, de longue date, engagés à mener, et dont ils ont réitéré l’intention à l’issue du débat public en septembre 2011 .

Télécharger la dernière présentation du projet diffusée en réunions publiques :

PRÉSENTATION DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2014

 

 

4 – LA NEWSLETTER LOCALE DE VILLAGES NATURE

Téléchargez ici les numéros de la Newsletter locale de Villages Nature :

LA NEWSLETTER LOCALE DE VILLAGES NATURE – N°1 SEPT. 2014